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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE L?AVENUE DE SAINT-OUEN CHAMPIONNET (17�me) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Les termes de la convention � passer entre la Ville de Paris et l?ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE L?AVENUE DE SAINT-OUEN CHAMPIONNET sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2. - Une subvention de 28 000 euros est attribu�e � l?ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE L?AVENUE DE SAINT-OUEN CHAMPIONNET sise 103, avenue de Saint-Ouen � Paris 17�me (C00070 - 2009_02637) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2008. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 56 619 euros.

Art. 3. - La d�pense correspondante, d?un montant de 28 000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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