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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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MM. Christophe NAJDOVSKI et Jean-Marie LE GUEN rapporteurs.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 253 en date des 24 et 25 novembre 2003, approuvant le principe de r�alisation et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre pour la restructuration d?un centre de PMI et de la cr�che familiale 134 boulevard Mass�na (13e), et autorisant Monsieur le Maire � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 212 en date des 26 et 27 septembre 2005, autorisant M. le Maire � signer un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre 03/25613 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de transfert substituant la soci�t� Atelier PO et PO � Bruno Palisson pour l?ex�cution du march� de ma�trise d??uvre n� 03/25613 sign� avec Bruno Palisson relatif � la restructuration d?un centre de PMI et cr�che familiale 134 boulevard Mass�na (13e) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 13�me arrondissement en sa s�ance du 30 avril 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission, et M. Christophe LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant de transfert substituant la soci�t� Atelier PO et PO � Bruno Palisson pour l?ex�cution du march� de ma�trise d??uvre n� 03/25613 relatif � la restructuration d?un centre de PMI et cr�che familiale 134 boulevard Mass�na (13e), avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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