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Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché de conception, de construction et d’exploitation pour la mise en place d’un système de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier Clichy-Batignolles (17e), sur procédure de dialogue compétitif. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un march� de conception, de construction et d?exploitation pour la mise en place d?un syst�me de collecte pneumatique des d�chets dans le futur quartier Clichy-Batignolles (17e), sur proc�dure de dialogue comp�titif ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� de conception, de construction et d?exploitation d?un syst�me de collecte pneumatique des d�chets dans le futur quartier Clichy-Batignolles (17e), sur proc�dure de dialogue comp�titif, en application des articles 36, 40 et 67 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Est approuv� le r�glement de la consultation pour la s�lection des candidatures.

Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35-I-1�, 53, 65, 66 et 67 du Code des march�s publics, dans le cas o� seules des offres finales irr�guli�res ou inacceptables �taient propos�es, ou si aucune offre finale n?�tait remise et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait du recours � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009, AP 03951, chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2315, fonction 8, rubrique 812 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement, et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2014, mission 460, chapitre 011, nature 611, fonction 8, rubrique 812 et aux m�mes chapitre et nature du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2009
Déliberation
2009 DPE 42
Conseil municipal
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