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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Groupement Etudiant National d?Enseignement aux Personnes Incarc�r�es? (GENEPI), et la signature de la convention sur projets correspondante ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier Guillot au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention de 25 000 euros est accord�e � l?association Groupement Etudiant National d?Enseignement aux Personnes Incarc�r�es (GENEPI) (N� ASTRE D06938 / 2009_02546), sise 12, rue Charles Fourier 75013 PARIS ;

Art. 2. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention sur projets dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration ;

Art. 3. - La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF80012 du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

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