�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Accueil et Reclassement F�minin, ?uvre des Gares? (12e) pour l?attribution d?une subvention - Fonds du Maire ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Accueil et Reclassement F�minin, ?uvre des Gares?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2009 � l?association ?Accueil et Reclassement F�minin, ?uvre des Gares? (D01047), dont le si�ge social est situ� 14, rue Bellier-Dedouvre (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�