�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en sa s�ance du 28 avril 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration partielle de l?immeuble 5, impasse Bonne Nouvelle (10�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant et les d�p�ts de demandes de permis de d�molir et de construire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration partielle de l?immeuble 5, impasse Bonne Nouvelle (10�me).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon une proc�dure adapt�e conform�ment aux articles 28 et 40 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Est approuv� le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants.

Art. 6.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 020, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants.

�