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Signature des marchés de travaux relatifs à la fourniture et pose de mobiliers spécifiques attribués dans le cadre de l’opération de création d’un centre des arts numériques et des musiques actuelles dans l’ancien théâtre de la Gaîté Lyrique (3e) : lot 10 A “Eclaireuses” et lot 10 B “Ruban Numérique”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 226 en date du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement d?un centre d�di� aux musiques actuelles et � l?art interactif dans l?ancien th��tre de la Ga�t� Lyrique, ainsi que les modalit�s de passation des march�s de d�finition simultan�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 79 en date des 2 et 3 f�vrier 2004 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre � l?issue des trois march�s de d�finition simultan�s et � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir correspondantes ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 164 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/26057 sign� avec l?�quipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associ�e � Jean-Paul Chabert, OTH b�timents, Acoustique Tisseyre, Lucigny-Talhouet et associ�s, Cabinet Casso et Pro-d�veloppement ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 215 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a soumis � son approbation le principe de r�alisation des travaux principaux relatifs � la cr�ation d?un centre d�di� aux musiques actuelles et aux arts num�riques situ� au th��tre de la Ga�t� Lyrique sis 3 bis rue Papin (3e) et les modalit�s de passation des 11 march�s s�par�s de travaux correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 124 en date du 3 et 4 avril 2006 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/26057 sign� avec l?�quipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associ�e � Jean-Paul Chabert, OTH b�timents, Lucigny-Talhouet et associ�s, Cabinet Casso et Pro-d�veloppement ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 105 en date du 14 mai 2007 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 2 au march� de coordination de la s�curit� et de la protection de la sant� n� 04/26-050 sign� avec la soci�t� ARIA, ainsi qu?� r�silier le march� relatif � la mission d?OPC n� 04/26-322 sign� avec la soci�t� CICAD ainsi que le principe et les modalit�s de consultation d?un nouveau march� compl�mentaire d?OPC ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 251 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Conseil de Paris a autoris� la r�siliation du march� relatif � la mission de SPS n� 04/26-050 sign� avec la soci�t� ARIA ainsi que le principe et les modalit�s de consultation d?un nouveau march� compl�mentaire de SPS ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPA 200 en date des 7 et 8 juillet par lequel le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 3 au march� de ma�trise d?oeuvre n� 04/26057 sign� avec l?�quipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associ�e � Jean-Paul Chabert, OTH b�timents, Lamoureux Acoustics Eurl, Lucigny-Talhouet et associ�s, Cabinet Casso et Pro-d�veloppement ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPA 253 en date des 29 et 30 septembre 2008 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux conclu avec la soci�t� EIFFAGE Construction Val de Seine, repr�sent� par M. Philippe CONTENT et approuvant les modalit�s de passation de deux march�s de travaux relatifs � la fourniture et pose de mobiliers sp�cifiques ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission Interne des March�s de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture du 5 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer les deux march�s de travaux relatifs � la fourniture et pose de mobiliers sp�cifiques : lot 10 A ?Eclaireuses? et lot 10 B ?Ruban num�rique? ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les actes d?engagement et leurs annexes relatifs aux march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les deux march�s de travaux relatifs � la fourniture et pose de mobiliers sp�cifiques : lot 10 A ?Eclaireuses? et lot 10 B ?Ruban num�rique? avec la soci�t� CASSINA.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 4.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 33, mission 40000-99-10 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Mai 2009
Déliberation
2009 DPA 209
Conseil municipal
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