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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � des associations sportives du 19�me arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2009 � l?association Les Mouettes de Paris (n�D02819 / 2009_00531) - 14, rue Alsace Lorraine, b�t 2, (19�me).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2009 � l?association Soci�t� Athl�tique Club des Arts Martiaux de Paris (SACAMP) - (n�X02370 / 2009_02178) - 75, rue de l?Ourcq (19�me).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2009 � l?association A.S.Belleville - (n�X03946 / 2009_00516) - 20, rue Edouard Pailleron (19�me).

Art. 4.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 23.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.

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