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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 180.000 euros � l?association ?Croix-Rouge Fran�aise?, 98, rue Didot (14e), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 25111-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Croix-Rouge Fran�aise? (D00477) 98 rue Didot (14e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration fixant � 180.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?ann�e 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le domaine fonctionnel V048 (Relations Internationales), chapitre 65, nature 657483, ligne VF07002 du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2009 et des exercices suivants sous r�serve de financement.

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