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Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission d’appel d’offres du groupement de commande constitué entre la Ville de Paris et la Communauté d’agglomération de Plaine Commune pour la réalisation d’études conjointes.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2009 DU 21, en date des 11 et 12 mai 2009, portant autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Paris et la Communaut� d?agglom�ration de Plaine Commune pour la r�alisation d?�tudes conjointes ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 28 avril 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission d?appel d?offres du groupement de commande constitu� entre la Ville de Paris et la Communaut� d?agglom�ration de Plaine Commune pour la r�alisation d?�tudes conjointes :

Titulaire :

Mme Camille MONTACIE.

Suppl�ant :

M. Julien BARGETON.

Mai 2009
Déliberation
2009 R. 28
Conseil municipal
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