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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l’association “programme Solidarité-Eau”. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec l?association ?programme Solidarit�-Eau? (pS-Eau) pour l?exposition ?Envie d?oasis? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?programme Solidarit�-Eau? (pS-Eau) pour l?exposition ?Envie d?oasis?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6281 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, pour 2009.

Mai 2009
Déliberation
2009 DPE 23
Conseil municipal
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