retour Retour

Signature d’un avenant à la convention du 12 février 2009 avec l’association “Théâtre de la Marionnette à Paris” (11e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la convention du 12 f�vrier 2009 relative � l?attribution d?un acompte de 100.000 euros au titre de l?ann�e 2009 approuv� par d�lib�ration des 2 et 3 f�vrier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Th��tre de la marionnette � Paris?, 38 rue Basfroi (11e), un avenant � la convention du 12 f�vrier 2009 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 11e en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 euros est attribu�e � l?association ?Th��tre de la Marionnette � Paris?, 38 rue Basfroi (11e) au titre de l?ann�e 2009 dont 20.000 euros pour l?organisation de la Biennale internationale des arts de la marionnette (tiers D05147 - dossier 2009_01925).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 100.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Mai 2009
Déliberation
2009 DAC 42
Conseil municipal
retour Retour