Subvention à l’ASSOCIATION DES COMMERCANTS POUR L’ANIMATION DE LA PLACE DES FETES (ACPF) (19ème) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?ASSOCIATION DES COMMERCANTS POUR L?ANIMATION DE LA PLACE DES FETES (ACPF) (19�me) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2008 ;
Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 4 mai 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission,
D�lib�re :
Article premier. - Une subvention de 14 000 euros est attribu�e � l?ASSOCIATION DES COMMERCANTS POUR L?ANIMATION DE LA PLACE DES FETES (ACPF) sise 10, rue Augustin Thierry � Paris 19�me (D02042 - 2009_02569) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2008. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 22 873,44 euros.
Art. 2. - La d�pense correspondante, d?un montant de 14 000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.
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