�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2008 DF 56 relative au budget primitif 2009 de la ville de Paris ;

Vu l?arr�t� du 1er juillet 2003 cr�ant la d�l�gation g�n�rale � l?�v�nementiel et au protocole ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la soci�t� Jet Chef relatif aux prestations compl�mentaires ex�cut�es par la soci�t� Jet Chef pour les r�ceptions organis�es � l?H�tel de Ville ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Approuve le principe d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la soci�t� Jet Chef relatif au r�glement des prestations compl�mentaires ex�cut�es par la soci�t� Jet Chef pour les r�ceptions organis�es � l?H�tel de Ville, pour un montant de onze mille deux cent cinq euros toutes taxes comprises.

Art. 2.- Approuve les modalit�s du contrat de transaction, joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Autorise M. le Maire de Paris � signer le contrat.

Art. 4.- Impute la d�pense correspondante � ce contrat sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, centre financier 11 (D�l�gation G�n�rale � l?�v�nementiel et au Protocole), fonction 020, chapitre 011, nature 6232 (f�tes et c�r�monies) pour 5.105,27 euros et nature 6257 (r�ceptions) pour 6.099,73 euros.

�