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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Le dispositif du RSA sera mis en place dans le d�partement de Paris � compter de juin 2009.

Les exp�rimentations du RSA pr�alables � sa mise en oeuvre au niveau national n?ont pas permis de lever les doutes s�rieux sur la capacit� de cette mesure � mener les allocataires vers une situation d?insertion durable.

De plus, le financement de cette mesure est r�alis� par un pr�l�vement sur l?�pargne qui risque de fragiliser le pouvoir d?achat des classes moyennes et exon�rera les plus riches des contribuables qui b�n�ficient du bouclier fiscal.

En outre, la mise en place du RSA entra�nera un afflux consid�rable de dossiers � instruire par les Caisses d?allocations familiales et P�le Emploi, alors que ces organismes souffrent d�j� d?un manque dramatique de personnels.

Quant aux allocataires eux-m�mes, ils perdront le b�n�fice de droits connexes comme l?exon�ration de la taxe d?habitation et de la redevance audiovisuelle, ainsi que l?affiliation automatique � la CMU compl�mentaire, en �change d?un compl�ment de revenus faible et al�atoire.

Face aux effets pervers de ce dispositif qu?il est dans l?obligation l�gale de mettre en oeuvre, le D�partement gagnerait � r�aliser une �valuation r�guli�re de ses cons�quences sur ceux qui en b�n�ficient.

C?est pourquoi, sur proposition de Ian Brossat, des �lus du Groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris,

Emet le v?u :

que le Pr�sident du Conseil G�n�ral pr�voie une �valuation de ce dispositif qui serait pr�sent�e aux Conseillers de Paris un an apr�s sa mise en oeuvre.

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