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Signature de la convention 2009 avec l’association PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L .2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration vot�e le 24 et 25 novembre 2008 parle Conseil de Paris approuvant la cr�ation de l?association PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai ;

Vu la d�lib�ration vot�e le 15,16 et 17 d�cembre 2008 approuvant le versement de subventions � l?association ?PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai? charg�e de pr�parer, la repr�sentation de la Ville de Paris, de la R�gion d?Ile-de-France et de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris � l?Exposition Universelle de Shanghai en 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M le Maire de Paris lui propose de signer la convention 2009 avec l?association PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai, qui a son si�ge social � la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris, 17 avenue de Friedland,75008 Paris.

Art. 2. - Une subvention de fonctionnement de 500 000 euros est attribu�e � l?association PARIS ILE-DE-FRANCE Expo 2010 Shanghai au titre de l?ann�e 2009.

Art. 3. - La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, fonction 90, chapitre 65, nature 6574, mission 401 (VF 55 07).

Mai 2009
Déliberation
2009 DDEE 110
Conseil municipal
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