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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée par la SAS GUCCI FRANCE, domiciliée 7 rue Léonce Reynaud à Paris 16ème, dans le cadre d’une vente privée qui aura lieu le dimanche 17 mai 2009, à la Porte de Versailles - Pavillon 8 - à Paris 15ème. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?article L.3132-20 nouveau du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS GUCCI FRANCE, domicili�e 7 rue L�once Reynaud � Paris 16�me, dans le cadre d?une vente priv�e qui aura lieu le dimanche 17 mai 2009, � la Porte de Versailles - Pavillon 8 - (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission,

Emet un avis :

Article premier. - Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS GUCCI FRANCE, domicili�e 7 rue L�once Reynaud � Paris 16�me, dans le cadre d?une vente priv�e qui aura lieu le dimanche 17 mai 2009, � la Porte de Versailles Pavillon 8 - � Paris 15�me.

Art. 2. - Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Mai 2009
Déliberation
2009 DDEE 127
Conseil municipal
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