D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009.par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?18 en sc�ne? pr�voyant l?attribution de la subvention mentionn�e � l?article 2 de cette convention ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Les termes de la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - � passer entre la Ville de Paris et l?association ?18 en sc�nes? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2. - Une subvention d?un montant de 25 000 euros est attribu�e � l?association ?18 en sc�nes? sise 2, rue Andr� Messager 75018 Paris (n� tiers D02717).

Art. 3. - La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.

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