retour Retour

Signature de deux avenants aux lots n°2 et 5 du marché de fourniture et pose de matériels sportifs lourds (27.01) et fourniture de petits matériels sportifs (27.71) destinés à divers établissements de la Ville de Paris passés avec les sociétés Camma Sport et Ag Plus. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire deux avenants aux march�s sur appel d?offres concernant la fourniture et pose de mat�riels sportifs lourds (27.01) et la fourniture de petits mat�riels sportifs (27.71) destin�s � divers �tablissements de la Ville de Paris (lots n�2 et 5) et de signer les avenants correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe des avenants aux lots n�2 et 5 du march� sur appel d?offres concernant la fourniture et pose de mat�riels sportifs lourds (27.01) et fourniture de petits mat�riels sportifs (27.71) destin�s � divers �tablissements de la Ville de Paris.

Art.2.- Sont approuv�s les avenants dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les dits avenants.

Mai 2009
Déliberation
2009 DJS 217
Conseil municipal
retour Retour