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Subvention de fonctionnement attribuée à l’association “Médecins du Monde”, pour son “programme d’amélioration de la santé des enfants des rues, de lutte contre les IST et le VIH/SIDA, de prise en charge de la santé de la reproduction et de protection des filles des rues dans 3 districts de Kinshasa”, en République Démocratique du Congo. - Signature d’une convention pour l’attribution de cette subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement attribu�e � l?association ?M�decins du Monde?, pour son ?programme d?am�lioration de la sant� des enfants des rues, de lutte contre les IST et le VIH/SIDA, de prise en charge de la sant� de la reproduction et de protection des filles des rues dans 3 districts de Kinshasa?, en R�publique D�mocratique du Congo ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 225.000 euros est attribu�e � l?association M�decins du Monde (n� Dossier 2009-; n� Tiers n� D05866), sise 62 rue Marcadet (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association M�decins du Monde la convention fixant les modalit�s d?attribution de cette subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, centre financier 07, fonds 120, chapitre 65, fonction V048, nature 657483.

Mai 2009
Déliberation
2009 SGRI 15
Conseil municipal
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