Subvention de fonctionnement attribuée à l’association “Médecins du Monde”, pour son “programme d’amélioration de la santé des enfants des rues, de lutte contre les IST et le VIH/SIDA, de prise en charge de la santé de la reproduction et de protection des filles des rues dans 3 districts de Kinshasa”, en République Démocratique du Congo. - Signature d’une convention pour l’attribution de cette subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement attribu�e � l?association ?M�decins du Monde?, pour son ?programme d?am�lioration de la sant� des enfants des rues, de lutte contre les IST et le VIH/SIDA, de prise en charge de la sant� de la reproduction et de protection des filles des rues dans 3 districts de Kinshasa?, en R�publique D�mocratique du Congo ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 225.000 euros est attribu�e � l?association M�decins du Monde (n� Dossier 2009-; n� Tiers n� D05866), sise 62 rue Marcadet (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association M�decins du Monde la convention fixant les modalit�s d?attribution de cette subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, centre financier 07, fonds 120, chapitre 65, fonction V048, nature 657483.
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