Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association “programme Solidarité-Eau” (pS-Eau). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?programme Solidarit�-Eau? (pS-Eau) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- La Ville de Paris est autoris�e � adh�rer � l?association ?programme Solidarit�-Eau? (pS-Eau) pour 2009.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6281 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, pour 2009.
�