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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 � L.451-14 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DLH 333-2� des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 autorisant la conclusion avec la Fonci�re Habitat et Humanisme d?un bail emphyt�otique portant location des lots domaniaux d�pendant des immeubles en copropri�t� situ�s 26, rue du Rendez-Vous (12�me), 2-2bis, cit� Debergue (12�me) et 127-129, rue Castagnary (15�me) ;

Vu la d�lib�ration 2006 DLH-DU-DF 258 des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 autorisant l?acquisition de deux lots, lot 63, issu du W.C. commun et lot 64, issu d?une partie du palier commun dans l?immeuble en copropri�t� situ� 26, rue du Rendez-Vous (12�me) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre � son agr�ment un avenant au bail emphyt�otique portant location au profit de la Fonci�re Habitat et Humanisme des lots domaniaux d�pendant de l?immeuble en copropri�t� situ� 26, rue du Rendez-Vous (12�me) ;

Vu l?avis des services de France Domaine ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 12�me arrondissement en date du 21 avril 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure, dans un d�lai de six mois � compter de la date � laquelle la pr�sente d�lib�ration sera transmise au repr�sentant de l?Etat dans le D�partement, avec la Fonci�re Habitat et Humanisme un avenant au bail emphyt�otique portant location des lots domaniaux d�pendant de l?immeuble en copropri�t� situ� 26, rue du Rendez-Vous (12�me).

Art. 2.- La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :

- les lots de copropri�t� n� 63 et 64, d�pendant de l?immeuble sis 26, rue du Rendez-Vous (12�me) seront incorpor�s � l?assiette du bail ;

- toutes les autres clauses du bail demeureront sans changement.

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