�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au profit de l?Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida (OPALS) pour trois programmes dans le domaine de la lutte contre le VIH/Sida au Togo, au Gabon et en C�te d?Ivoire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 286.516 euros est attribu�e � l?Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida (OPALS), sise 15-21, rue de l?Ecole de M�decine (6e) (n� Tiers : D08386 ; n� Dossier : 2009- ) pour trois programmes dans le domaine de la lutte contre le VIH/Sida au Togo, au Gabon et en C�te d?Ivoire.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention fixant les modalit�s d?attribution de cette subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 657483.

�