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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les modalit�s de lancement et de signature de l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de produits et d?�quipement sanitaires pour caveaux �tanches ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du lancement d?un appel d?offre ouvert � commande, d?une dur�e de deux ans � compter de la date de notification, et reconductible une fois pour un montant et une dur�e identique, pour la fourniture de produits et d?�quipements sanitaires pour caveaux �tanches.

M. le Maire de Paris a l?autorisation de signer le march� r�sultant de la consultation pour les montants suivants :

Montant minimum : 100.000 euros TTC

Montant maximum : 360.000 euros TTC

Art. 2.- Les prestations. correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables. M. le maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant pour les montants indiqu�s � l?article 1.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, nature 2315, rubrique 026, mission 23 000-99, activit�s 020, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes, ainsi que sur le chapitre 011, nature 606.32 et 606.8, de la rubrique 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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