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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation la mise en place du Ch�que Emploi Service Universel (CESU) pour la garde de jeunes enfants �g�s de 0 � 12 ans au profit des agents de la Pr�fecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv�e la mise en place d?un CESU - garde de jeunes enfants �g�s de 0 � 12 ans, au profit des agents de la Pr�fecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes.

Art. 2. - Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les diff�rents articles du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, section de fonctionnement, chapitres 920 et 921, compte nature 6713.

Art. 3. - La prestation de service rendue par l?�metteur des CESU sera imput�e sur les articles concern�s du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, section de fonctionnement, chapitres 920 et 921, compte nature 6228.

Art. 4. - La r�imputation des CESU s?effectuera sur les articles concern�s du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, section de fonctionnement, chapitres 920 et 921, compte nature 7718.

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