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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Multi’color” la convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain pour un usage de jardin pédagogique et de refuge à oiseaux, rue Joseph Python (20e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Multi?color? la convention mettant � sa disposition une parcelle de terrain � Paris (20e) pour un usage de jardin p�dagogique et de refuge � oiseaux ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Multi?color? la convention d?occupation et d?usage annex�e � ce projet de d�lib�ration, mettant � sa disposition une parcelle de terrain de 325 m�, situ�e rue Joseph Python � Paris (20e) pour un usage de jardin p�dagogique et de refuge � oiseaux.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?� six ans maximum. A l?issue de cette p�riode, elle ne sera renouvelable qu?express�ment.

Mai 2009
Déliberation
2009 DEVE 21
Conseil municipal
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