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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution du march� relatif au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2009 de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer ledit march� ;

Vu la d�cision en date du 8 avril 2009 par laquelle la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris a attribu� le march� relatif au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2009 de la Ville de Paris, � la soci�t� Groupe F ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution du march� relatif au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2009 de la Ville de Paris, selon les dispositions de l?article 30 du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement valant cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec Groupe F, l?attributaire d�sign� par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 611, fonction 023.

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