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Signature d’une convention avec l’association “Evolution Sportive et Culturelle du XVème” (15e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 25 500 euros � l?association ?Evolution Sportive et Culturelle du XV�me? 124, avenue Emile ZOLA (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art 2.- Une subvention de 25.500 euros est attribu�e � l?association ?Evolution Sportive et Culturelle du XV�me? (n� D02296/2009_02400) 124, avenue Emile ZOLA (15e) pour soutien � l?activit� et au d�veloppement de ses projets.

Art 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

Mai 2009
Déliberation
2009 DJS 101
Conseil municipal
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