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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s � bons de commande en vue de la fourniture, de l?installation et la maintenance de mat�riels ?son et image? professionnels et de la location de mat�riels audiovisuels et des prestations associ�es en 2 lots s�par�s, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant des march�s � bons de commande de fourniture, d?installation et de maintenance de mat�riels ?son et image? professionnels et de location de mat�riels audiovisuels et de prestations associ�es en 2 lots s�par�s, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe.

Art. 2. - Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et le R�glement de la Consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de fourniture, d?installation et de maintenance de mat�riels ?son et image? professionnels et de location de mat�riels audiovisuels et de prestations associ�es en 2 lots s�par�s, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 3. - Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont :

Lot 1 : Fourniture, installation et maintenance de mat�riels ?son et image? professionnels

Minimum : 300 000 euros HT (358 800 euros TTC)

Maximum : 1 200 000 euros HT (1 435 200 euros TTC)

Lot 2 : Location de mat�riels audiovisuels et de prestations associ�es

Minimum : 60 000 euros HT (71 760 euros TTC)

Maximum : 240 000 euros HT (287 040 euros TTC)

Art. 5. - Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes nature 2188, 2183, 2184, 60632, 6064, 61558, 6288, 6135 et 6233 fonctions 020 et diverses, chapitre 011, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve de d�cision de financement.

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