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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Plusieurs projets gouvernementaux destin�s � augmenter � moindre co�t les capacit�s de ?garde? pourraient aujourd?hui remettre en cause la qualit� de l?accueil des jeunes enfants de 0 � 3 ans.

Ces projets s?accompagneraient en outre d?un nouveau d�sengagement financier de l?Etat par un transfert des charges sur les collectivit�s locales et sur les familles.

Ainsi, sous couvert d??�veil pr�scolaire? et de p�dagogie, le projet de jardins d?�veil pr�voit un abaissement des normes d?encadrement des enfants telles que pratiqu�es actuellement dans les cr�ches (un adulte pour 12 enfants voire 15 enfants au lieu d?un adulte pour 8 enfants). Il permettrait en outre une accentuation du d�sengagement d�j� important � Paris de la part du Minist�re de l?Education Nationale dans l?accueil des 2-3 ans en maternelle privil�giant ainsi un accueil payant pour toutes les familles.

Alors que plus de 13 000 enfants de 2-3 ans sont accueillis dans les �tablissements parisiens de la Petite enfance, il convient de souligner que la tr�s faible scolarisation des enfants de moins de trois ans � Paris (2% contre 21% au niveau national) s?est accentu�e depuis quelques ann�es : 2.514 enfants de moins de trois ans �taient scolaris�s en 2000/2001, ils ne sont plus que 1.206 (dont 668 dans le secteur priv�) depuis la rentr�e scolaire 2008, alors m�me que les naissances ont significativement augment� � Paris sur cette m�me p�riode. Cela se traduit � Paris par une absence d?ouverture de classe pour accueillir ces enfants dont le parcours scolaire futur pourrait pourtant en tirer b�n�fice. Tout aussi incompr�hensible pour les familles, rien n?est fait par le Minist�re de l?Education nationale pour encourager la scolarisation pendant l?ann�e d?enfants atteignant trois ans au cours des deux derniers trimestres de l?ann�e scolaire. Cette situation ob�re les possibilit�s d?admission en cours d?ann�e dans les structures Petite enfance des enfants n�s durant l?ann�e.

Dans cette m�me logique d?�conomies budg�taires, le gouvernement entend modifier le d�cret d?ao�t 2000 (actualis� en f�vrier 2007) qui fixe les normes nationales des qualifications pour l?ensemble des �tablissements d?accueil de la Petite enfance.

Les normes d?encadrement ainsi que les proportions actuellement autoris�es de professionnels par type de qualification pourraient �tre revues � la baisse. L?augmentation des capacit�s d?accueil en surnombre pourrait quant � elle �tre port�e � 20% au lieu de 10% aujourd?hui. Les financements de l?Etat aux collectivit�s locales seraient subordonn�s � l?application de ces r�formes.

Face � ces mesures gouvernementales, la Ville de Paris entend maintenir son orientation volontariste dans le secteur de la petite enfance tant en ce qui concerne le nombre de nouvelles places cr��es qu?en mati�re de qualit� de l?accueil des enfants.

Plus de 5 800 nouvelles places d?accueil collectif de la petite enfance ont ainsi �t� cr��es entre 2001 et 2008, l?objectif est d?en cr�er 4 500 suppl�mentaires durant cette mandature pour accueillir les enfants de 0 � 3 ans. Plus de 30 000 d?entre eux sont aujourd?hui accueillis dans les �tablissements parisiens d?accueil de la Petite enfance.

La Ville de Paris veille �galement � doter les �tablissements d?un encadrement suffisant. C?est ainsi que le budget suppl�mentaire 2008 a �t� abond� de 255 postes suppl�mentaires et que le budget 2009 pr�voit les personnels n�cessaires au fonctionnement des nouveaux �tablissements. C?est aussi la raison pour laquelle la Ville de Paris m�ne une politique de recrutement active.

La formation des personnels de la petite enfance �tant un �l�ment essentiel de la qualit� de l?accueil dans les �tablissements, d�s juin 2008, le Maire de Paris a saisi de cette question les ministres concern�s afin que les formations dipl�mantes soient d�velopp�es ; ces courriers n?ont pas, � ce jour, re�u de r�ponse. Parall�lement, la Ville de Paris a engag� des discussions avec la R�gion Ile-de-France et l?Acad�mie de Paris afin d?augmenter les capacit�s de formation des personnels de la Petite enfance qui pourraient �tre recrut�s sur le territoire parisien dans les structures municipales ou associatives. Un projet de convention est en cours d?�laboration et devrait aboutir prochainement.

Pour ces raisons, suite aux v?ux de Mmes Emmanuelle Becker, H�l�ne Bidart, Danielle Simonnet, des �lus du Groupe communiste et �lus du Parti de Gauche, sur proposition de l?Ex�cutif municipal,

Emet le voeu que :

la Ville de Paris ne s?engage pas dans la cr�ation de jardins d?�veil et interpelle une nouvelle fois le Minist�re de l?Education nationale afin qu?il revienne sur les d�sengagements de l?Etat en mati�re de scolarisation des enfants de moins de trois ans, mais aussi en mati�re de scolarisation des enfants atteignant trois ans en cours d?ann�e scolaire ;

la Ville de Paris rappelle son attachement � la qualit� de l?accueil des jeunes enfants qui passe n�cessairement par une qualit� de l?encadrement et de la qualification. C?est pourquoi, la Ville de Paris exige le maintien des normes r�glementaires actuelles ;

la Ville de Paris rappelle la n�cessit� d?un v�ritable engagement de l?Etat dans une augmentation significative du nombre de personnes form�es aux diff�rents m�tiers de la Petite enfance et de l?offre des formations dipl�mantes, dans le droit fil du travail que la Ville a engag� avec la R�gion Ile-de-France et l?Acad�mie de Paris.

la Ville de Paris continuera � d�velopper l?offre d?accueil de la Petite enfance dans les quartiers parisiens qui en ont le plus besoin, au regard notamment de la d�mographie et des besoins sociaux.

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