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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SNES Cin�ma l?Ep�e de Bois ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 avril 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la SA SNES Cin�ma l?Ep�e de Bois, 100 rue Mouffetard (5e), au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SA SNES Cin�ma l?Ep�e de Bois, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

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