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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 avril 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de prestations intellectuelles n�I5 08 98, notifi� le 14 novembre 2008 � la soci�t� APAVE PARISIENNE, relatif � la mission de contr�le technique pour les travaux de r�am�nagement des ailes nord et nord-est au 1er �tage de l?immeuble de la Cit� (4e) ;

Vu l?avis favorable de la Commission des march�s publics, en date du 5 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Pr�fet de Police est autoris� � signer l?avenant n�1 au march� de prestations intellectuelles n�I5 08 98, notifi� le 14 novembre 2008 � la soci�t� APAVE PARISIENNE, relatif � la mission de contr�le technique pour les travaux de r�am�nagement des ailes nord et nord-est au 1er �tage de l?immeuble de la Cit� (4e).

Art. 2. - La d�pense correspondante sera imput�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercice 2009, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2031, op�ration 02-2008.

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