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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la saisine du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 24 avril 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de mise en conformit� des installations �lectriques dans divers �tablissements scolaires du 13�me arrondissement et les modalit�s de passation du march� de travaux ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� des installations �lectriques dans divers �tablissements scolaires du 13e arrondissement :

- Groupe Scolaire, 88 rue de la Glaci�re

- Ecole Maternelle, 5 rue Simone Weil

- Groupe Scolaire, 38 rue Vandrezanne

- Ecole Polyvalente 10, rue Balanchine

- Groupe Scolaire 53, rue Baudricourt

- Groupe Scolaire 31, rue du Ch�teau des Rentiers

- Ecole Maternelle 103, rue du Ch�teau des Rentiers

- Ecole El�mentaire 33, place Jeanne d?Arc

- Groupe Scolaire 51, Porte d?Ivry

- Ecole Maternelle 15, rue Domr�my

- Groupe scolaire 47, avenue d?Ivry

- Groupe Scolaire 64/70, rue Dunois

- Groupe Scolaire 9, rue Franc Nohain

- Groupe Scolaire 5/7, rue de la Providence

- Ecole Maternelle 29, rue des Longues Raies

- Ecole Maternelle 4 bis, avenue de Choisy

- Ecole El�mentaire 11/15, rue Pierre Gourdault.

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure adapt�e ouverte conform�ment aux articles 28 et 40 du Code des March�s Publics.

Art.3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000 99 020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Art.5.- Il sera constat� une recette de 14 200 euros correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 213, mission 80000 99 020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

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