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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

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Le Conseil de Paris

Si�geant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment le projet de partenariat entre la Ville de Paris et l?association des exploitants de Bercy Village pour l?organisation de l?�dition 2009 du Festival de l?Oh ! et lui demande l?autorisation de le signer au nom de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de convention de partenariat entre la Ville de Paris et l?association des exploitants de Bercy Village dans le cadre de l?�dition 2009 du Festival de l?Oh ! est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, la convention de partenariat entre la Ville de Paris et l?association des exploitants de Bercy Village.

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