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DPVI 35 - Signature d’une convention annuelle avec l’”Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire” (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? 24, rue Polonceau (18e) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission, et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? (D01582/2009_02535) 24, rue Polonceau (18e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 45.000 euros est attribu�e � l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? 24, rue Polonceau (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e de la mani�re suivante :

- 35.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? (2009_02535),

- 10.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? (2009_02846).

Mai 2009
Déliberation
2009 DJS 285
Conseil municipal
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