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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire � Vanves (92) de la parcelle de terrain cadastr�e C 44 ;

Consid�rant le projet de r�trocession au profit de la commune de Vanves d?une emprise de terrain nu de 2 604,50 m� issue de la parcelle C 44, conform�ment aux prescriptions de l?arr�t� de permis de construire du 20 mai 1985 d�livr� au concessionnaire du parc de la porte de Versailles ;

Consid�rant la demande de la commune de Vanves d?acqu�rir une bande de terrain nu suppl�mentaire de 436,30 m� � d�tacher de cette m�me parcelle, contre la parcelle E 188, d?une superficie de 508,10 m�, propri�t� de la commune de Vanves incorpor�e de fait � l?enceinte du parc lors de sa construction ;

Consid�rant que la commune de Vanves a d?ores et d�j� r�alis� l?am�nagement de voirie sur la parcelle C 44, le long de la rue du Quatre Septembre, suivant accord donn� par la Ville de Paris le 8 juillet 1987 ;

Consid�rant qu?il convient � pr�sent de r�gulariser cette situation fonci�re au moyen d?un �change foncier ;

Vu la lettre de la commune de Vanves du 9 septembre 2008 ;

Vu l?estimation de France Domaine du 19 janvier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?�change foncier avec soulte avec la commune de Vanves, portant sur une emprise de terrain � d�tacher de la parcelle cadastr�e C 44 contre la parcelle de terrain cadastr�e E 188, le tout sis � Vanves (92) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�, dans la limite de l?estimation de France Domaine, l?�change foncier apr�s division parcellaire � Vanves (92) entre la Ville de Paris et la commune de Vanves, portant sur :

- une emprise de terrain nu de 436,30 m� issue de la parcelle C 44, propri�t� de la Ville de Paris (bien sortant),

- et la parcelle E 188, d?une superficie de 508,10 m�, propri�t� de la commune de Vanves (bien entrant).

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de l?�change seront support�s par les co-�changistes. Les frais d?acte d?�change seront support�s � part �gale par les co-�changistes.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont et pourront �tre assujettis seront support�es par les co-�changistes.

Art. 3.- La valeur du bien sortant est estim�e � 196 335 euros et celle du bien entrant � 228 645 euros, ce qui g�n�re une soulte de 32 310 euros en faveur de la commune de Vanves.

Art. 4.- Entr�e du bien et �change :

- une d�pense r�elle de 228 645 euros correspondant � la valeur du bien entrant sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 21 111, mission 90006-99, activit� 180, n�individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivant), sous r�serve de la d�cision de financement,

- une recette r�elle de 196 335 euros correspondant � la valeur du bien sortant sera constat�e fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivant).

Art. 5.- La d�pense d?un montant de 32 310 euros correspondant � la soulte sera imput�e fonction 824, nature 678 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivant), sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 6.- Sortie du bien :

- une d�pense pour ordre de 129 610 euros correspondant � la valeur comptable du bien sortant sera imput�e fonction 824, compte 675 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivant), sous r�serve de la d�cision de financement.

- une recette pour ordre de 129 610 euros correspondant � la valeur comptable du bien sortant sera inscrite sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 21111, mission 90006-99, activit� 180, n�individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivant).

Art. 7.- Plus value :

- une d�pense pour ordre de 66 725 euros sera imput�e fonction 824, compte 676 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

- une recette pour ordre de 66 725 euros sera inscrite sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, n�individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivant).

Art. 8.- En outre est autoris�e la cession � titre gratuit, au profit de la commune de Vanves, d?une emprise suppl�mentaire de terrain nu de 2 604, 50 m� issue de la parcelle C 44.

Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette cession seront � la charge de l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature de l?acte de cession.

Art. 9.- Ecritures d?ordre comptable de la cession � titre gratuit consentie par la Ville de Paris :

- la d�pense pour ordre de 1 172 000 euros correspondant � la valeur de l?emprise c�d�e � titre gratuit sera imput�e sur le compte foncier, rubrique 8249, compte 20441, mission 90006-99, activit� n� 180, n� d?individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

- la recette pour ordre de 1 172 000 euros correspondant � la valeur de l?emprise c�d�e � titre gratuit sera imput�e sur le compte foncier, rubrique 8249, compte 21111, mission 90006-99, activit� n� 2009 et/ou suivants).

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