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Signature de deux avenants n° 1 aux marchés de travaux avec la société SRC relatifs à la construction d’un équipement sportif 1, cité Traëger (18ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 285, en date des 13 et 14 novembre 2006, approuvant les modalit�s de passation des march�s de travaux relatifs � la construction d?un �quipement sportif 1, cit� Tra�ger (18�me) et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s de travaux correspondants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 18�me arrondissement, en sa s�ance du 4 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de souscrire deux avenants aux march�s de travaux n� 07/25072 et n� 07/25073 sign�s avec la soci�t� SRCet relatifs � la construction d?un �quipement sportif 1, cit� Tra�ger (18�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer deux avenants n� 1 aux march�s de travaux sign�s avec la soci�t� SRC relatifs � la construction d?un �quipement sportif 1, cit� Tra�ger (18�me), portant le montant du march� n� 07/25072 de 2.298.725,42 euros TTC � 2.353.769,78 euros TTC, valeur d�cembre 2006, et le montant du march� n� 07/25073 de 1.518.190,60 euros TTC � 1.550.620,49 euros TTC, valeur d�cembre 2006, ainsi que le d�lai d?ex�cution � 19 mois et 14 jours, avenant dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants.

Mai 2009
Déliberation
2009 DPA 190
Conseil municipal
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