D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant le Grand Projet de Renouvellement Urbain de la Porte Pouchet ;

Consid�rant la d�lib�ration du Conseil de Paris des 14 et 15 novembre 2005 portant cr�ation de la ZAC ?Porte Pouchet? ;

Consid�rant que l?un des objectifs de ce GPRU est d?introduire de la mixit� sociale dans un quartier qui compte uniquement des logements de type PLA/PLUS ;

Consid�rant le programme envisag� sur la parcelle Education Nationale, dans le secteur Rue Pierre Rebi�re ;

Consid�rant que ce programme pr�voit l?implantation d?une cr�che et la r�alisation d?un programme de logements (10 logements) ;

Sur la proposition de Mme Brigitte KUSTER, M. J�r�me DUBUS et des �lus du groupe UMPPA,

Emet le voeu :

Que ce programme soit r�alis� en logements locatifs de type PLS.

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