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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article R. 212-27 du Code de l?Environnement ;

Vu le courrier du Pr�fet du Val-de-Marne en date du 30 janvier 2009 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un avis relatif au projet de p�rim�tre du Sch�ma d?Am�nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ?Marne Confluence? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Afin d?am�liorer la lisibilit� du p�rim�tre du SAGE Marne-Confluence et de limiter ce territoire aux bassins versants des cours d?eau concern�s, il est demand� que seul le bois de Vincennes fasse int�gralement partie du p�rim�tre du SAGE, � l?exclusion de toute zone urbanis�e du 12e arrondissement.

Art. 2.- Conform�ment � la proposition issue de l?�tude pr�liminaire � la mise en oeuvre du SAGE, la Ville de Paris demande � �tre repr�sent�e dans le coll�ge des collectivit�s. Elle demande �galement que sa r�gie Eau de Paris soit repr�sent�e au coll�ge des usagers.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � adresser la pr�sente d�lib�ration au Pr�fet du Val-de-Marne, Pr�fet Coordonnateur de l?�laboration du SAGE ?Marne Confluence?, conform�ment � l?article R. 212-27 du Code de l?Environnement qui d�finit la proc�dure de consultation des collectivit�s incluses dans le projet de p�rim�tre d?un SAGE.

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