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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1/L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour doter la Mairie de Paris et le D�partement de Paris de cartes d?achat (en application du d�cret 2004-1144 du 26 octobre 2004) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour doter la Mairie de Paris et le D�partement de Paris de cartes d?achat (en application du d�cret 2004-1144 du 26 octobre 2004).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement.

Art. 3.- Est approuv� le principe de la passation, dans le cadre dudit groupement, du march� � bons de commande pour doter la Mairie de Paris et le D�partement de Paris de cartes d?achat (en application du d�cret 2004-1144 du 26 octobre 2004).

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