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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le� 29 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� � bons de commande de prestations de service conception et de r�alisation de pupitres d?information et d?orientation visuels, tactiles et sonores pour des b�timents relevant du budget municipal de la Ville de Paris, et lui demande l?autorisation de signer ledit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� � bons de commande de prestations de service de conception et de r�alisation de pupitres d?information et d?orientation visuels, tactiles et sonores pour des b�timents de la Ville de Paris relevant du budget municipal.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march�, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit march� avec l?attributaire d�sign� selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert et dont les montants minimum et maximum bisannuels toutes taxes comprises, pour la Ville de Paris, s?�l�vent respectivement � cent vingt cinq mille euros et � cinq cents mille euros.

Art. 4.- En cas de non reconduction ou de r�siliation du march�, M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un nouveau march� selon la proc�dure n�goci�e pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds bisannuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, nature 2313, du budget d?investissement de la Ville de Paris au titre des exercices 2009, 2010 et 2011 sous r�serve des d�cisions de financement.

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