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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code civil, article 2044 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la conclusion d?un protocole d?accord et lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la soci�t� Jardins Ile-de-France, relatif au paiement de diverses factures �mises au-del� du maximum du march� pass� entre ladite soci�t� et la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la conclusion du protocole d?accord avec l?entreprise Jardins Ile-de-France pour le r�glement pour solde de tout compte du march� 04/23057, pour un montant de 49.821,40 euros TTC.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 67, article 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009.

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