D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le don d?un v�hicule r�form� du parc automobile des TAM � la Protection Civile de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier. : M. le Maire de Paris est autoris� � faire don d?un v�hicule r�form� du parc automobile des TAM � la Protection Civile de Paris, association r�gie par la loi de 1901, pour l?aider dans le cadre de ses maraudes sociales.

Art. 2. - Ce v�hicule, Ford transit 9 places, 7 CV, immatricul� 156 MWP 75, n� TAM FTK 0199, ann�e 1999, ayant roul� 108806 km, a une valeur de 7 000 euros au 4 f�vrier 2009.

Art. 3. - La d�pense sera support�e par le budget g�n�ral de la Ville de Paris et sera constat�e sur les recettes � l?article 775 du budget annexe du service technique des TAM.

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