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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?engager la Ville de Paris dans la campagne ?Territoires de commerce �quitable? en vue de sa labellisation ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2 �me commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Maire de Paris ou par d�l�gation, le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � engager la Ville de Paris dans la campagne ?Territoires de commerce �quitable? en vue de sa labellisation

Art. 2. - A cette fin, en bonne articulation avec les comp�tences exerc�es par le D�partement de Paris, la Ville de Paris s?attache en particulier � d�velopper sa politique d?achats de produits issus du commerce �quitable, � favoriser la promotion des �changes fond�s sur les principes du commerce �quitable aupr�s des acteurs �conomiques et du grand public ainsi qu?� communiquer sur ces principes.

Art. 3. - Pour soutenir la dynamique territoriale de cette campagne, la Ville de Paris va cr�er un Conseil local pour le commerce �quitable, instance de dialogue et de concertation, r�unissant des acteurs �conomiques, sociaux et institutionnels s?impliquant dans le d�veloppement du commerce �quitable.

Art. 4. - Pour mieux faire conna�tre les enjeux du commerce �quitable aupr�s des jeunes qui ont souvent un r�le de prescripteur aupr�s de leurs parents, une sensibilisation au commerce �quitable sera mise en place aupr�s du r�seau jeunesse de la Ville de Paris, notamment aupr�s des centres d?animation.

Art. 5. - Pour renforcer le soutien que Paris apporte aux structures du commerce �quitable dont l?action contribue � l?int�r�t g�n�ral, la Ville s?attachera � articuler les actions de ce nouveau label ?Territoires de commerce �quitable? � des projets d�j� existants de solidarit� internationale ou encore au label ?Paris capitale de la cr�ation?.

Art. 6. - Pour favoriser la professionnalisation et la structuration des acteurs du commerce �quitable en encourageant l?�change et la capitalisation d?exp�riences, la Ville de Paris p�rennisera le soutien qu?elle apporte d�j� � des manifestions du type ?Forum du Commerce Equitable? ou encore la Quinzaine nationale du commerce �quitable.

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