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Signature d’une convention passée avec l’association “LES AMIS” pour l’attribution d’une subvention pour des travaux dans sa structure multi accueil située 5, place Lévis (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?association ?LES AMIS? gestionnaire d?une structure multi accueil situ�e 5, place L�vis (17e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 11 912 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?LES AMIS? (E00136) ayant son si�ge social 5, place L�vis (17e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 11 912 euros est allou�e � l?association ?LES AMIS? pour des travaux dans la halte cr�che 5, place L�vis (17e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2009, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Mai 2009
Déliberation
2009 DFPE 299
Conseil municipal
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