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Subvention à la régie de quartier du 11e Fontaine au Roi. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la R�gie de quartier du 11e - Fontaine au Roi ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � la R�gie de quartier Fontaine au Roi (X04271-2009 DPVI-02905) 54 rue de la Fontaine au Roi (11e) pour son action d?aide � la logistique et au lien social dans le cadre de la coordination �t� men�e chaque ann�e sur ce quartier.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

Mai 2009
Déliberation
2009 DPVI 41
Conseil municipal
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