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Réaménagement de l’immeuble situé 36, rue Marcadet (18e).- Avis favorable sur le projet de démolition/reconstruction de l’ensemble immobilier situé 36, rue Marcadet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2009 DU 70-1�, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � la poursuite du projet de d�molition-reconstruction de l?immeuble situ� 36, rue Marcadet (18e) ;

Consid�rant que cette d�marche s?inscrit dans le cadre de la d�lib�ration 2007 DLH 93 du 2 octobre 2007 d�finissant le programme de r�alisation de logements locatifs entre le 1er janvier 2008 et le 31 d�cembre 2010 ainsi que le cadre des actions mises en ?uvre par la Ville de Paris pour mener � bien ce programme ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 7 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission ; ensemble les observations port�es au compte-rendu,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?op�ration de d�molition-reconstruction de l?ensemble immobilier situ� 36, rue Marcadet (18e) en vue de la r�alisation d?un programme de 17 logements sociaux d?une SHON globale de l?ordre de 1.400 m�.

Mai 2009
Déliberation
2009 DU 70-1°
Conseil municipal
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