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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 avril 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association de jeunesse du 10�me arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Le Pari?s des Faubourgs? (D06697/2009_02478), 107 bis, rue du Faubourg Saint Denis (10e) pour son action ?L?expression sous toutes ses formes?, une subvention d?un montant de 2.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2009, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.

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