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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d??uvre priv�e, notamment ses articles 3 et suivants ;

Vu le code des march�s publics, notamment ses articles 35, 38, 40, 70, 72 et 74 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 19�me arrondissement autorisant l?implantation de cet �quipement en application de l?article L. 2511-16 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres en date du 10 juin 2008 ;

Vu la d�lib�ration en date des 7 et 8 juillet 2008 par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 47 places et d?un logement de fonction au 30-34, rue des Annelets (19e), et par laquelle le repr�sentant de cette soci�t� a �t� autoris� � lancer les consultations d?entreprises n�cessaires � la r�alisation de ce programme et notamment un concours restreint de ma�trise d??uvre en application des dispositions des articles 38, 40 et 70 du code des march�s publics susvis� ;

Vu les proc�s-verbaux du jury de la Ville de Paris en date des 14 octobre 2008 et 3 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris sollicite d?une part l?approbation des modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation de ce programme ainsi que l?autorisation pour le repr�sentant du mandataire de la Ville de Paris de signer ledit march� et sollicite, d?autre part, l?autorisation de consentir au d�p�t par ledit repr�sentant du mandataire de la demande de permis de construire correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre cons�cutif � un concours, conform�ment aux dispositions des articles 40, 70, 72 et 74 du code des march�s publics, pour la r�alisation d?une cr�che collective de 47 places et d?un logement de fonction, 30-34, rue des Annelets (19�me), sont approuv�es.

Art. 2.- L?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dudit march� de ma�trise d??uvre, march� � tranche conditionnelle selon les dispositions de l?article 72 du code des march�s publics, sont approuv�s.

Art. 3.- Ledit march� de ma�trise d??uvre est attribu� au groupement conjoint form� par HARDEL ET LE BIHAN Architectes, mandataire, et le bureau d?�tudes techniques SIBAT, co-traitant, conform�ment � la proposition faite par le jury de la Ville de Paris � l?occasion de sa r�union du 3 mars 2009.

Art. 4.- Le repr�sentant du mandataire de la Ville de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d??uvre.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par le repr�sentant du mandataire de la demande de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire � la r�alisation de cette op�ration.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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