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Vœu relatif aux conditions de travail des personnels pénitentiaires, à la situation des établissements pénitentiaires et des autres lieux de privation de liberté.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Apr�s avoir tir� depuis des ann�es la sonnette d?alarme, les personnels p�nitentiaires ont conduit, partout en France, la semaine pass�e, une action destin�e � manifester leur m�contentement. Ils ont bloqu� les acc�s de 120 des 195 �tablissements p�nitentiaires.

Paris est concern�e par ce mouvement, qui a touch� l?�tablissement de la sant�. Paris et ses habitants sont aussi concern�s par la situation des �tablissements p�nitentiaires qui sont situ�s hors de son territoire, notamment en Ile-de-France, mais o� sont susceptibles d?�tre d�tenus des Parisiennes et des Parisiens, ou d?autres, auteurs de d�lits commis � Paris.

A Paris, le 5 mai dernier, les forces de s�curit� p�nitentiaire se sont affront�es avec les forces de s�curit� d?ordre public, des CRS, venus les disperser? Cette situation ubuesque m�rite que le gouvernement pr�te enfin toute l?attention qu?il m�rite � l?enjeu de la politique p�nitentiaire.

Les conditions de travail des personnels p�nitentiaires se d�gradent gravement en raison d?une surpopulation carc�rale qui, si elle n?est pas nouvelle, atteint des niveaux sans pr�c�dents : 68.000 personnes pour 50.000 places disponibles. Depuis 2002, l?augmentation de la surpopulation carc�rale s?est acc�l�r�e, notamment du fait des peines planchers. C?est une gageure pour les personnels, mais aussi un obstacle immense � l?accomplissement de la mission des service p�nitentiaires : en effet, l?incarc�ration n?a pas seulement vocation � �loigner les condamn�s de la soci�t�, c?est aussi une sanction qui a vocation � pr�parer les condamn�s � revenir dans la soci�t� ! C?est d?autant plus vrai que la dur�e moyenne d?incarc�ration en France (pr�venus et condamn�s confondus) est de 4 � 5 mois ?

Les suicides de d�tenus se multiplient et les violences, de plus en plus nombreuses, s?aggravent. Les programmes de soins, d?instruction, d?insertion sont largement insuffisants. Les d�tenus atteints de troubles mentaux graves, qui donneraient lieu � hospitalisation s?il ne s?agissait pas de d�tenus, sont de plus en plus nombreux : 20 % de la population carc�rale en France !

Les risques sont l�, de tensions extr�mes entre les personnels et les d�tenus ; cette situation est aux antipodes de l?objectif pr�sidentiel affich� de r�duire l?ins�curit�, et notamment la r�cidive. Au contraire, incarc�rer dans ces conditions, c?est cr�er de la r�cidive.

Face � cette situation grave le gouvernement repousse aux calendes grecques l?examen du projet de loi p�nitentiaire. Il devrait au contraire rechercher un consensus parlementaire sur ce sujet, et user de la proc�dure d?urgence. Quant aux avanc�es gouvernementales obtenues gr�ce au mouvement des personnels, elles sont tr�s loin d?�tre � la hauteur des besoins.

Les prisons ne doivent plus �tre les laiss�es pour compte de nos politiques de s�curit�. Pour cela, les effectifs des personnels p�nitentiaires doivent �tre mis � niveau, tant le nombre des surveillants que celui des conseillers d?insertion. Des �tablissements doivent �tre construits et surtout r�nov�s de fa�on beaucoup plus volontariste. Les mesures d?alternative � l?incarc�ration doivent �tre d�velopp�es. Et la prison doit cesser de devenir l?alternative � l?hospitalisation psychiatrique, qui a fait les frais de mesures d?�conomie irresponsables, ayant engendr� plus de 20.000 fermetures de lits depuis vingt ans !

A Paris, il est urgent que le gouvernement prenne un engagement clair, dat�, et budg�t�, pour que la Maison d?arr�t soit maintenue sur son site, qu?elle soit r�habilit�e dans des d�lais rapides et avec des capacit�s d?accueil suffisantes. En effet, Paris ne peut se satisfaire de l?annonce d?un nouvel �tablissement pr�vu en ? 2016 !

Enfin, il faut �largir la r�flexion sur les prisons � l?ensemble des lieux de privation de libert�, � l?instar du rapport �labor� par M. DELARUE, Contr�leur g�n�ral. Le Conseil de Paris a d�j� adopt� r�cemment un v?u adress� au Pr�fet de police pour am�liorer les conditions de garde � vue dans les commissariats de la Capitale. Un effort volontariste est aussi n�cessaire et urgent pour am�liorer le d�p�t du Tribunal de Grande Instance.

C?est pourquoi, vu le v?u du groupe du Mouvement R�publicain et Citoyen, et sur la proposition de M. Georges SARRE au nom de l?Ex�cutif,

Manifeste son soutien � la cause des personnels p�nitentiaires,

Et �met le voeu que :

- la municipalit� parisienne puisse interpeller le gouvernement sur la situation des �tablissements p�nitentiaires et des autres lieux de privation de libert�.

Mai 2009
Déliberation
2009 V. 162
Conseil municipal
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